Brexit : « La Cour suprême a décidé que les pouvoirs du gouvernement étaient limités par la souveraineté du Parlement »






La Cour suprême britannique a unanimement jugé illégale mardi la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson, une décision spectaculaire et une défaite majeure pour le premier ministre, visé depuis par de nombreux appels à la démission. « Personne, pas même le premier ministre, n’est au-dessus des lois », se félicite Joelle Grogan, professeur de droit à l’université Middlesex London, qui répond aux questions du Monde. 






C’est un tremblement de terre. Les onze juges les plus importants du pays ont décidé, à l’unanimité, que les pouvoirs du gouvernement étaient limités par la souveraineté du Parlement, et par son devoir de s’expliquer (accountability) auprès du Parlement. C’est une décision incroyable, qui impacte l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Cela place le Parlement au cœur de notre Constitution. Les juges ont déclaré que personne n’était plus puissant que le Parlement, mais aussi qu’ils seraient toujours là pour le soutenir, qu’ils ne seraient pas neutres.

Parmi les constitutionnalistes et les experts en droit qui ont suivi les audiences de la Cour suprême, personne ne s’attendait à ce que la décision aille si loin. Non seulement la Cour suprême a décidé que la prorogation était illégale, mais elle l’annule, ce qui est inattendu.

N’est-ce pas logique ? Si la prorogation est illégale, il semble normal qu’elle soit annulée…

Traditionnellement, la justice fait preuve d’une certaine déférence quant à la séparation des pouvoirs. On imaginait mal les juges ordonner à un autre organe institutionnel la conduite à suivre. Entre constitutionnalistes, on pensait que le jugement allait être serré et que, peut-être, la Cour suprême déciderait de déclarer la prorogation illégale, mais qu’elle laisserait ensuite le Parlement ou le gouvernement décider des conclusions à en tirer. A la place, à l’unanimité, les juges ont déclaré que le morceau de papier ordonnant la prorogation était nul, qu’il ne valait pas plus qu’une « feuille blanche », que celle-ci n’avait jamais eu lieu. Ils se sont montrés beaucoup plus déterminés qu’attendu.

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25.09.19

Istacec

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