Brexit : le droit ou le chaos








En jugeant illégale la décision de Boris Johnson d’interrompre les travaux du Parlement, la Cour suprême du Royaume-Uni a démontré la résilience des institutions britanniques. Le rappel à l’ordre par les onze membres unanimes de la Cour suprême sonne comme le pire camouflet qu’un premier ministre britannique puisse essuyer.




Dans l’interminable mais palpitant feuilleton du Brexit, l’arrêt rendu, mardi 24 septembre, par la Cour suprême du Royaume-Uni n’est pas une simple péripétie supplémentaire. En jugeant illégale, nulle et non avenue la décision du premier ministre, Boris Johnson, d’interrompre les travaux du Parlement, la plus haute juridiction du pays a rappelé deux principes façonnés par l’histoire séculaire de la démocratie britannique : la prééminence du Parlement, dont la souveraineté ne saurait être affaiblie par l’exécutif ; le pouvoir des députés de contrôler en toutes circonstances les actes dudit exécutif.

Dans un pays dont la Constitution, non écrite, résulte largement de l’usage et d’une jurisprudence enracinés dans l’histoire, la règle selon laquelle le roi ou la reine « n’a aucun droit en dehors de celui que lui donne la loi du pays » a été posée par des juges dès 1611. Quatre siècles plus tard, M. Johnson ne peut se placer au-dessus de l’Etat de droit, ce rule of law si révéré des Britanniques.

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27.09.19

Istacec

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