Brexit: que dit l’article 50, qui va encadrer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne?


article 50

Si la procédure du divorce existe, elle n’a encore jamais été utilisée. D’où de nombreuses interrogations sur les tractations indispensables pour définir une nouvelle relation, après quatre décennies qui ont imbriqué le Royaume-Uni et le reste de l’UE.


Et maintenant ? Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Reste à régler les modalités du divorce. Une procédure inédite mais prévue par l’article 50, introduite dans le traité de Lisbonne.

L’article 50 définit les modalités d’un retrait volontaire et unilatéral, qui est un droit ne nécessitant aucune justification. Cette possibilité de retrait a été introduite en 2009, par le traité de Lisbonne car « jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral », explique le site Vie publique.

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25 06 16

Istacec

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