Centre pour familles, Myria adresse ses mises en garde


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Pour des raisons disciplinaires, un mineur de 16 ans pourra être placé à l’isolement pendant 24h, sans mise en garde préalable, sans garantie d’un accès à l’extérieur et sans que les conditions de visite des parents ne soient définies.

 

 


La Belgique a cessé cette pratique en 2009 à la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’enfermement d’enfants au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel. Des solutions de rechange avaient été mises en place sous la forme de « maisons de retour », ouvertes, mais le dispositif a été jugé trop peu efficace, notamment en raison du nombre de fuites des familles qui y étaient installées (environ un tiers).

La loi n’a jamais été modifiée et autorise toujours l’enfermement de familles avec mineurs. Le gouvernement précédent avait prévu d’y revenir mais le projet n’avait pas été mis en oeuvre. Le gouvernement actuel a franchi le pas et approuvé un arrêté qui organise le régime. Des unités familiales ont été aménagées au « 127bis », censées répondre aux besoins d’une famille et éviter un mauvais traitement de l’enfant.

Certaines dispositions inquiètent Myria. La durée de détention est limité à un mois (14 jours renouvelables) mais en pratique les délais de détention sont remis à zéro après chaque tentative d’éloignement manquée. Certaines familles pourront être directement enfermées, sans solution de rechange, si un membre de celles-ci présente un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale, sans que ces deux notions ne soient clairement définies. Enfin, pour des raisons disciplinaires, un mineur de 16 ans pourra être placé à l’isolement pendant 24h, sans mise en garde préalable, sans garantie d’un accès à l’extérieur et sans que les conditions de visite des parents ne soient définies.

La suite ici  :A la veille de l’ouverture du centre pour familles, Myria adresse ses mises en garde

13.08.18

Istacec

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