Ceta: la Wallonie entre raison et assentiment


Wallonie

L’approbation de la Wallonie ne porte que sur la signature par le gouvernement belge du traité et non sur sa ratification définitive. Or, dans l’accord trouvé jeudi, les francophones et les germanophones de Belgique annoncent d’ores et déjà qu’ils ne ratifieront pas le texte si le mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement, c’est-à-dire le fameux tribunal arbitral, n’est pas soit abandonné, soit réformé.


Le Ceta (l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada) va pouvoir être signé par la Belgique. Paul Magnette, le ministre-président de la région wallonne, après une semaine d’intenses négociations d’abord avec la Commission, puis avec le Canada et, enfin, avec le gouvernement fédéral de la Belgique, a donné jeudi son accord à un compromis qui doit encore être approuvé par les huit Parlements du pays dotés de compétences commerciales avant ce vendredi minuit. Avant de devenir définitif, il devra être soumis aux autres Etats membres de l’UE, ce qui ne devrait poser aucun problème.

Et la messe est encore loin d’être dite : l’approbation de la Wallonie ne porte que sur la signature par le gouvernement belge du traité et non sur sa ratification définitive. Or, dans l’accord trouvé jeudi, les francophones et les germanophones de Belgique annoncent d’ores et déjà qu’ils ne ratifieront pas le texte si le mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement, c’est-à-dire le fameux tribunal arbitral, n’est pas soit abandonné, soit réformé. Sauf, bien sûr, si leurs Parlements (région wallonne, région de Bruxelles capitale, communauté française, communauté germanophone et commission communautaire francophone) décident du contraire.

La suite ici : Ceta : la Wallonie entre raison et assentiment – Libération

28.10.16

Istacec

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