«Confédéralisme: trois difficultés fatales?»



Le modèle confédéraliste proposé par la N-VA amène à dresser trois constats : primo, l’Etat fédéral ne sera pas plus stable ; secundo, les finances wallonnes seront considérablement plombées par le transfert de la dette et, tertio, seules la Flandre et la Wallonie auraient le privilège d’être membres constitutifs de la confédération, instaurant de facto un confédéralisme à deux et non à quatre.



Le confédéralisme est aujourd’hui proposé par la N-VA non comme une brève étape transitoire vers la scission du pays mais comme une manière d’en améliorer durablement le fonctionnement, dans l’intérêt de toutes ses composantes. L’initiative Re-Bel lui a consacré en octobre dernier un séminaire réunissant une quarantaine d’universitaires néerlandophones et francophones. Outre la complexité accrue qu’induirait le confédéralisme – en particulier à Bruxelles et dans la représentation à l’étranger –, ce séminaire a fait émerger trois interrogations principales, qu’un débat public organisé ce jeudi à la Fondation universitaire doit permettre d’approfondir.

Le modèle confédéral s’inspire explicitement du mode de fonctionnement de l’Union européenne. Les deelstaten sont supposés conclure un traité fondamental (Grondverdrag), sont les gardiens de ce traité et détiennent la Kompetenzkompetenz, c’est-à-dire le pouvoir d’allouer les compétences aux divers niveaux de pouvoir. Ils sont représentés de manière paritaire au sein de l’exécutif confédéral et leurs ministres-présidents constituent le « Conseil belge ».

Première interrogation : pourquoi le modèle confédéral de la N-VA réserve-t-il le privilège de membres constitutifs de la confédération à deux de nos deelstaten actuels : la Flandre et la Wallonie ? Certes, Ostbelgien est 83 fois moins peuplée que la Flandre et Bruxelles 105 fois plus petite que la Wallonie. Mais Malte est 197 fois moins peuplée que l’Allemagne et 2.135 fois plus petite que la France. Cela ne l’empêche pas d’être traitée sur pied d’égalité au sein de l’Union européenne. Y a-t-il une autre raison qui pourrait justifier d’exclure deux de nos deelstaten de la conclusion du Grondverdrag ou de la composition du Belgische Raad ? S’il n’y en a pas, n’est-il pas évident que si un jour la Belgique devait devenir confédérale, ce ne pourrait être qu’un confédéralisme à quatre ?

La suite ici : Carte blanche: «Confédéralisme: trois difficultés fatales?»

16.01.20

Istacec

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