Franklin Dehousse: «L’unité du droit européen est menacée»




Pour Franklin Dehousse, ancien juge à la Cour de justice de l’UE, la justice allemande a ouvert la boîte de Pandore en interférant dans un programme de la Banque centrale européenne


La justice allemande a ébranlé l’Europe. Le 5 mai, les juges de Karlsruhe ont remis en cause le programme de rachat de dettes lancé par la Banque centrale européenne (BCE) en 2015. Une juridiction nationale qui interfère dans une politique communautaire? Inacceptable, selon Franklin Dehousse, ancien juge à la Cour de justice de l’UE. Le professeur de droit à l’Université de Liège s’inquiète d’un précédent qui pourrait permettre à toutes les juridictions nationales de contester l’action communautaire.

« C’est un défi très dangereux pour l’unité du droit européen puisque la décision des juges de Karlsruhe part du principe de la primauté du droit allemand sur le droit européen. Et il pose une question essentielle à toutes les juridictions nationales de l’Union: suivre cet exemple ou non? Il intervient en plus dans un contexte déjà empoisonné: la crise de l’Etat de droit dans plusieurs pays, l’effondrement économique et social lié au coronavirus, la réapparition des tensions Nord-Sud dans l’eurozone. Le vrai danger pour l’Union réside dans l’accumulation simultanée de toutes ces secousses. On a déjà vu quelques contestations par le passé mais rien n’atteignait ce niveau d’hostilité destructrice.’

La suite ici : Franklin Dehousse: «L’unité du droit européen est menacée»

29.06.20

Istacec

Laissez un commentaire

You must be connecté pour laisser un commentaire.