Glyphosate : la justice européenne défend le droit d’accès à l’information





Le Tribunal de l’Union européenne estime que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial.



Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial, dans une décision rendue jeudi 7 mars, en lien avec le renouvellement de la licence du glyphosate.

La juridiction a annulé des décisions de l’Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA), qui avait refusé la demande de députés européens d’accéder à une partie des études non publiées sur les risques de cancer liés au glyphosate. Dans un communiqué, le tribunal explique :

« La divulgation des informations qui ont trait à des émissions dans l’environnement […] est réputée présenter un intérêt public supérieur par rapport à l’intérêt tiré de la protection des intérêts commerciaux. »

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9.03.19

Istacec

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