La Belgique en flagrant déni de justice



 

 




Il y a urgence pour la justice. Et voilà une urgence de plus. Il y a embouteillage: l’urgence climatique, l’urgence sociale, l’urgence féministe, l’urgence économique, l’urgence migratoire, l’urgence démocratique. Il faut le dire, pour beaucoup d’entre nous, la situation de la justice n’apparaît pas comme étant la plus urgente de ces urgences. Et pourtant l’Etat de droit n’est plus garanti. En tous cas il n’est plus garanti comme il devrait l’être dans un pays civilisé. 




 

L’état de droit au sens des juristes ou des philosophes du droit, c’est un état ou le l’Etat se soumet au droit, ou il y a prééminence du droit. Le conseil de l’Europe a défini une série de critères pour le définir. On y retrouve toute une série de question à se poser afin de pouvoir définir si on est en présence d’un état de droit ou non. Existe-t-il une cour constitutionnelle ?  Les magistrats sont-ils nommé par un organe indépendants ? Parmi ces questions : l’autonomie financière de la justice est-elle garantie ? En particulier, les tribunaux disposent-ils de ressources suffisantes ? À ces dernières questions les magistrats, avocats, greffiers répondent en majorité non.

Le président de la cour de cassation,  en particulier répond non et se demande si la Belgique devient un état voyou. Est-ce que la Belgique est encore un Etat de droit ? C’est un état de droit dégradé, car elle ne se donne pas les moyens de l’être.

Il règne une vision managériale de la justice depuis au moins 10 ans dans les plus hautes sphères du pouvoir. La justice est considérée comme une administration, un peu trop grasse, qu’il faut rendre plus efficace. Qui s’opposerait à l’efficacité? On retrouve même l’idée que la justice devrait presque s’autofinancer grâce aux amendes qu’elle infligerait à ceux qui sont condamnés?  Sauf que la justice ce n’est pas une administration, c’est un pouvoir et un contre pouvoir. C’est aussi un service public qui s’éloigne du citoyen faute de considération du politique.

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22.03.19

Istacec

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