La Californie réinstaure la neutralité du Net, l’Etat fédéral l’attaque en justice


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L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites contre l’Etat de Californie afin de le forcer à abandonner une nouvelle loi protégeant la neutralité du Net, qui garantit un accès égal au réseau quels que soient l’utilisateur et le service auquel il se connecte, a fait savoir le ministère de la justice dans un communiqué, publié dimanche 30 septembre.

 

 


Le texte de loi, qui avait été signé le jour même par Jerry Brown, le gouverneur démocrate de l’Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis, permet de rétablir ce principe fondateur d’Internet qui avait été aboli par la commission fédérale des communications (FCC), le régulateur du secteur, en juin.

« La Constitution [des Etats-Unis] interdit aux Etats [fédérés] de réguler le commerce inter-Etats, c’est le gouvernement fédéral qui le fait », a fait valoir l’attorney general Jeff Sessions. Et ce dernier de promettre que son département agira avec « vigueur » dans ce dossier. M. Sessions s’est dit convaincu qu’il remporterait la partie : « les faits sont de notre côté », a-t-il jugé. Le patron de la FCC, Ajit Pai, a lui aussi estimé que « la loi californienne est non seulement illégale », mais « lèse le consommateur ».

La décision de la FCC avait été justifiée par ce que M. Pai perçoit comme un obstacle aux investissements. Elle autorise théoriquement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à moduler la vitesse de débit en fonction du contenu qui passe dans leurs tuyaux, ce qui pourrait aboutir à la création d’un « Internet à deux vitesses ».

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3.10.18

Istacec

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