La lutte contre l’évasion fiscale se heurte à la mauvaise volonté des États européens


l'évasion fiscale

C’est pourquoi la Commission essaye, quand elle le peut, d’utiliser une autre base juridique que la fiscalité afin de faire voter ses textes à la majorité : ainsi elle envisage de le faire dans sa proposition de directive destinée à taxer les géants du numérique qui sera dévoilée début 2018. Gageons qu’encore une fois, certains États feront tout pour préserver l’unanimité. Bref, tant que l’Union ne sera pas une véritable fédération, l’harmonisation fiscale demeurera chaotique, puisque soumise à la bonne volonté des gouvernements.


Cueilli à froid par les « Luxleaks » lors de sa prise de fonction à la présidence de la Commission, en novembre 2014, Jean-Claude Juncker avait promis d’être le Vidocq de la fiscalité en Europe. « La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale seront l’une de mes grandes priorités » avait-il alors clamé devant les députés européens. « Et ce ne sont pas des paroles en l’air. » Trois ans après, celui qui a su attirer, durant les vingt-cinq ans où il a été aux commandes du Grand Duché (comme ministre des Finances puis Premier ministre), les entreprises à la recherche d’une fiscalité accommodante via les fameux « rescrits fiscaux » et autres taux de TVA compétitifs, a tenu parole. Jamais l’Union n’a été aussi active pour boucher les trous légaux qui permettent aux entreprises d’échapper à l’impôt, « l’interaction entre les règles nationales des uns et les règles nationales des autres peut conduire à des taux d’imposition très faibles » comme il l’avait expliqué en novembre 2014. Au lendemain de la publication des « Paradise Papers », qu’a fait l’Union depuis 2014?

Sur proposition de Pierre Moscovici, son commissaire chargé de la monnaie unique et de la fiscalité, une série de textes a été adoptée par les États membres à une vitesse record (entre 3 et 7 mois) en dépit de la règle paralysante du vote à l’unanimité en matière fiscale, les révélations des médias sur les multiples voies de la fraude et de l’évasion fiscale (« offshore leaks », « Swiss leaks », « Panama papers », « Malta’s files », « Bahama’s papers » ou « Paradies papers ») ayant agi comme autant de piqûres de rappel.


La suite ici : Coulisses de Bruxelles – La lutte contre l’évasion fiscale se heurte à la mauvaise volonté des Etats européens – Libération.fr

12.11.17

Istacec

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