Le long chemin de l’écocide pour s’imposer dans le droit international






Depuis quelques années, des initiatives naissent dans le monde pour que les tribunaux l’inscrive comme crime environnemental. Erika, Fukushima, les sables bitumeux, etc. Autant de catastrophes environnementales qui ont marqué les esprits mais qui n’ont pas empêché d’autres événements similaires de se produire.  La juriste française Valérie Cabanes  se bat depuis de nombreuses années pour instaurer le terme d’écocide dans le droit français et international comme un crime contre la paix et les générations futures





Même si les poursuites restent rares, dix États ont déjà inscrit l’écocide dans leur législation nationale, comme la Russie, le Kazakhstan, l’Ukraine ou encore la Géorgie. Le pays pionnier reste le Vietnam. L’écocide y a été inscrit au Code pénal en 1990 à titre de «crime comme l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre».

C’est l’utilisation de l’agent orange par l’armée américaine de 1961 à 1971 lors de la guerre du Vietnam qui fait office d’exemple pour définir ce nouveau délit dans le pays. Cet agent a détruit des hectares de forêts et conduit à la mort de nombreux êtres environnants, provoquant un désastre écologique et humain à l’origine de milliers de cancers.

Quelques années après que le Vietnam se soit lancé, des juristes du monde entier ont souhaité instaurer une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. Un projet rapidement avorté. Il ne sera jamais intégré dans le traité fondateur de la cour pénale internationale: le statut de Rome en 1998.

Pour que les condamnations soient efficaces, Valérie Cabanes souhaiterait un accord international. Le chemin à parcourir est long avant d’y parvenir. Il faut déjà convaincre la France.

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21.09.19

Istacec

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