Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales







Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.Pour Bettina Müller de l’ONG berlinoise PowerShift, le droit des investisseurs de poursuivre les États en justice constitue un « poison pour la lutte contre le changement climatique ». Même l’ONU émet des réserves sur les clauses de protection de investisseurs, affirmant qu’elles affaiblissent les lois sur la protection du climat.


Il n’est pas rare que les entreprises poursuivent les gouvernements en justice. Selon des chiffres de l’ONU, 117 États dans le monde sont actuellement traînés devant les tribunaux pour avoir prétendument mis en danger des investissements privés.

Afin d’éviter d’éventuels litiges, les gouvernements préfèrent souvent atténuer l’impact les lois environnementales qu’ils envisagent.

C’est notamment le cas de la France, qui a assoupli ses lois de protection du climat visant à réduire la production de gaz naturel et de pétrole à la suite d’une menace de poursuite judiciaire de la société canadienne Vermilion. L’entreprise Uniper prépare actuellement une action en justice contre les Pays-Bas qui ont planifié l’abandon du charbon. Et depuis 2012, Vattenfall poursuit l’Allemagne pour son retrait progressif du nucléaire, avec des indemnités et des frais juridiques s’élevant à plus de 6 milliards d’euros.

Au cours de l’été 2015, alors qu’un pacte commercial était en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis, un groupe d’experts des Nations unies a écrit une lettre ouverte au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme pour mettre en garde contre les « effets paralysants » des clauses de protection des investisseurs contenues dans des projets tels que le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’UE et les États-Unis.

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26.10.19

Istacec

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