L’Europe au défi des juges allemands




L’arrêt que la Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi 5 mai met en cause tout à la fois l’indépendance de la Banque centrale européenne et la prééminence de la Cour de justice de l’UE.


Un ultimatum à l’Europe. Difficile de voir autrement l’arrêt cinglant que la Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi 5 mai. Au-delà d’une attaque contre la politique monétaire dans la zone euro, la décision des juges de Karlsruhe met en cause la clé de voûte de l’Union européenne qu’est sa Cour de justice (CJUE) de Luxembourg, suprême garante de l’application uniforme de la loi européenne dans tous les Etats membres. Autrement dit l’Union elle-même.

Formellement, les magistrats allemands ont mis en question la légalité de la politique d’achat de dettes pratiquée par la Banque centrale européenne (BCE), pendant la crise de l’euro de 2015. Ils menacent d’empêcher la Bundesbank de participer à ces opérations si la BCE ne se justifie pas dans les trois mois. Ce n’est déjà pas rien, si l’on se rappelle que la Banque centrale européenne, dont le siège est à Francfort, a été conçue sur le modèle de la Bundesbank, et si l’on considère le rôle vital joué par cette politique dite d’« assouplissement quantitatif » pour l’économie européenne.

Mais les juges de Karlsruhe ne s’en sont pas tenus là : au lieu de mettre en œuvre l’avis de la CJUE, qu’ils avaient sollicitée et qui avait estimé légales les interventions de la BCE, ils ont tancé leurs collègues de Luxembourg, estimant leur décision « incompréhensible » et « dépassant [leurs] compétences ». Sans précédent récent, pareille attaque constitue une menace pour la cohésion de l’UE. Ainsi, la cour de Karlsruhe met en cause tout à la fois l’indépendance de la Banque centrale européenne et la prééminence de la Cour de justice de l’UE.

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Istacec

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