La loi climat est une question de volonté politique, plus qu’une question juridique






Le Conseil d’Etat a rendu son avis en assemblée générale. Juridiquement, la loi spéciale climat peut être votée sous cette législature, si elle s’accompagne d’une modification mineure dans la Constitution et d’adaptations pour lesquelles les amendements sont déjà écrits. Le flambeau est désormais dans les mains du politique, à l’heure de la mobilisation de la jeunesse pour le climat.




Le navire Belgique tangue au gré des flots en matière de gouvernance climatique et a démontré sa tendance récurrente à tourner en rond. Avec la proposition académique de loi spéciale, il est possible de lui donner un cap, une boussole et un meilleur gouvernail.

Et, pourtant, force est de constater que cette proposition, actuellement en discussion dans les Chambres, si elle suscite intensément le débat, n’emporte pas encore la conviction de tous.

Les éléments qui coincent ne sont pourtant plus juridiques.

Oui, le Conseil d’Etat a rendu un avis sévère sur certains éléments de la proposition, mais c’est son rôle. L’importance de la matière est telle qu’il a estimé nécessaire de se prononcer en assemblée générale et, fait remarquable, de proposer des solutions pour consolider l’assise de quatre articles essentiels, ceux qui portent sur les objectifs et les principes de la politique climatique, c’est-à-dire le cap et la boussole.

La piste la plus facile et la plus rapide pour y remédier, mobilisable avant les élections, consiste à ajouter quelques lignes dans la Constitution. C’est jouable immédiatement, car l’article concerné est ouvert à la révision. Le texte proposé est si simple qu’il ne ravivera en rien, selon nous, le débat communautaire. La majorité requise pour modifier cet article n’est guère différente, en substance, de celle nécessaire pour une loi spéciale. Pour le reste des remarques, plus techniques, nous avons déjà écrit des propositions d’amendements permettant de les rencontrer. Ceux-ci ont été mis en ligne dès dimanche et communiqués aux députés.

La suite ici :Avancer sur la loi climat est une question de volonté politique, plus qu’une question juridique

16.05.19

Istacec

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