Lutter contre les « abus de procédure » à tout prix?


abus de procédure

Le passé récent nous a montré que Monsieur Francken et son président de parti n’apprécient pas que des magistrats statuent dans un sens non conforme à celui de leur ligne politique mais bien dans un sens conforme à la loi belge et aux textes internationaux.


Le conseil des ministres de ce 24 février 2017 a approuvé un avant-projet de loi « visant à lutter contre les recours manifestement abusifs introduits devant le Conseil du contentieux des étrangers ». Sur le site internet du Secrétaire d’État Théo Francken, on peut notamment lire (en néerlandais) que « les abus de procédure en droit des étrangers sont encore légion » et que « le réel responsable de l’abus de procédure, l’avocat, pourra être sanctionné », cette sanction étant une amende de 125 à 2.500 euros.

Tout comme les représentants de Barreaux, l’Union Professionnelle de la Magistrature (UPM) s’inquiète tant de cet avant-projet de loi que des propos tenus par un membre de notre gouvernement fédéral.

Selon Monsieur Francken, une catégorie de justiciable (« les étrangers ») abuse allègrement des procédures offertes par la loi et le barreau est complice de cet abus dès lors qu’il est l’organe par lequel ces recours sont introduits. C’est donc l’avocat qu’il faut sanctionner.
La suite ici  : Lutter contre les «abus de procédure» à tout prix? – Le Soir Plus

2.03.17

Istacec

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