Pays-Bas: le Saint Graal de l’évasion fiscale!


Saint Graal

Problème éminemment politique car cette dérégulation et ce rétrécissement de l’Etat ont réduit nos pouvoirs publics à l’état de nains face aux GAFA qui ne font que profiter de nos faiblesses et de nos divisions. Aberration, enfin, car ces Pays-Bas, jamais avares de stigmatiser les déficits publics français, italiens ou espagnols sont également ceux qui – par CV interposés – privent ces même pays accusés d’indiscipline fiscale de milliards qui auraient judicieusement pu être investis pour le bien de la collectivité.


Les Bermudes ? Les Iles Caïmans ? Les Iles anglo-normandes ? Le Luxembourg ? Vous brûlez… Il s’agit en fait du pays des tulipes et des moulins, de celui qui abrite aussi la Cour Pénale Internationale, et qui se trouve être le paradis fiscal de choix pour les multinationales américaines. Le 6 juillet 2005 fut en effet la date ayant initié les orgies d’évasion fiscale dans un pays – la Hollande – qui voyait son nom supprimé de la loi anti abus américaine et qui pouvait donc en toute légalité accueillir à bras ouverts les entreprises américaines soudainement soulagées – voire débridées – par le législateur de leur pays.

La suppression de la mention des Pays-Bas de la loi US anti abus ouvrit donc grand la porte à tous les abus dès lors perpétrés par le système hollandais qui autorisait la mise en place de « commanditaire vennootschap », ou « CV », structures qui – contrairement à leurs alter ego allemandes – ne sont pas imposables dans leur pays de domicile, les Pays-Bas.


La suite ici : Michel Santi

10.01.18

Istacec

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