Pénaliser les entreprises qui profitent des paradis fiscaux : bonne nouvelle ou effet d’annonce? 



 


Le Danemark a frappé fort en liant aide publique et garanties fiscales. Et il a rapidement été suivi par la Belgique, dont la mesure semble encore plus ambitieuse. Mais de (grosses) failles demeurent.

 


La nouvelle tombe un peu du ciel, mais elle réjouit tous ceux qui luttent pour davantage de justice fiscale. Il y a quelques jours, la commission Finance et Budget du Parlement a voté pour le conditionnement des aides publiques aux entreprises à garanties fiscales. Autrement dit, qui ne planquent pas d’argent dans des paradis fiscaux. Et, autre bonne surprise, le projet de loi déposé par le ministre des Finances Alexander De Croo a été largement appuyé par la majorité des partis, ce compris les libéraux et la N-VA.

La Belgique suit en fait l’exemple du Danemark. Le pays nordique a, en premier, décidé de pénaliser les entreprises enregistrées d’une manière ou d’une autre dans un paradis fiscal, rapidement imité par la France et la Pologne. Mais notre pays va encore un cran plus loin que ses camarades. « La liste belge des Etats considérés comme des paradis fiscaux est plus forte que celle du Danemark par exemple, indique Johan Langerock, expert fiscal chez Oxfam. Le règlement belge est assez ambitieux par rapport aux autres pays. » Concrètement, la liste belge définit 30 paradis fiscaux alors que celle de l’UE sur laquelle se base le Danemark n’en contient que douze.

Que de bonnes nouvelles donc ! Mais il n’aura pas fallu attendre très longtemps pour que soient pointées les limites de cette récente mesure. D’abord, son caractère exceptionnel. Elle n’entre en effet que dans le cadre des aides liées à la crise du coronavirus. Ensuite, le projet de loi porte surtout sur une aide relativement marginale. Il s’agit de différer le paiement anticipé de l’impôt sur les sociétés.

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23.05.20

Istacec

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