Recommandation du Conseil de l’Europe (2001) sur la non-expulsion des immigrés de longue durée



Recommandation 1504 (2001) :

  1. Ces immigrés légaux, qui vivent depuis longtemps dans le pays hôte et dont certains sont nés ou ont été élevés dans ce pays, se sont intégrés dans la société d’accueil et ne sont plus ni humainement ni sociologiquement des étrangers. Cela est particulièrement vrai pour la deuxième génération d’immigrés pour qui le pays d’origine de leurs parents est, bien souvent, terrain inconnu.

  2. L’application de mesures d’expulsion à leur égard s’avère disproportionnée et discriminatoire: disproportionnée, car elle représente pour la personne concernée des conséquences à vie, entraînant souvent la séparation de sa famille et la rupture avec son environnement, et discriminatoire, car l’Etat ne dispose pas de ce moyen pour ses ressortissants ayant commis les mêmes actes.

  3. L’Assemblée est d’avis que ce manque de sécurité de résidence que représente la seule perspective d’expulsion fragilise le processus d’intégration dans la société des étrangers ainsi que de leur communauté et risque de créer une méfiance vis-à-vis des étrangers, qu’ils soient ou non concernés par l’expulsion.

Tichotte

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