Référendum catalan: les leçons québécoise et écossaise


écossaise

Une carte blanche de Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi. Il est erroné de croire que la crise espagnole est une affaire exclusivement politique et que le droit constitutionnel ne pourrait que donner raison à Madrid.


La Constitution espagnole proclame l’unité indissoluble de la nation et ne reconnaît aucun droit à la sécession. La Cour constitutionnelle espagnole et le gouvernement de Madrid à sa suite en déduisent que la consultation du 1er octobre dernier est inconstitutionnelle. Conformément à la logique classique d’un État-nation, l’Espagne a ainsi traité ce scrutin comme une rébellion menaçant son intégrité territoriale et justifiant le recours à la force publique. La plupart des commentateurs ont considéré que Madrid peut en effet s’appuyer sur l’argument du respect de l’État de droit, pour autant que la réaction policière ne soit pas jugée disproportionnée. À leurs yeux, le problème appelle un traitement d’ordre exclusivement politique.

Ce raisonnement méconnaît les ressources que le droit constitutionnel peut offrir pour éviter de sombrer dans la violence. C’est ce que nous voudrions montrer ici. Soucieux de concilier tous les principes en jeu dans ce type de contentieux, le droit constitutionnel de certains États plurinationaux nous apprend en effet qu’il est possible de raisonner autrement que les autorités politiques et juridictionnelles madrilènes. Loin d’être par principe hostile ou hermétique à l’hypothèse de la sécession, il procure l’avantage notable d’encadrer le comportement des protagonistes.
La suite ici : Référendum catalan: les leçons québécoise et écossaise – Le Soir Plus

9.10.17

Istacec

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