Réforme du code pénal, mon oeil !


Réforme

 

Deux experts, dont le juge Damien Vandermeersch, ont claqué la porte de la Commission de réforme pénale instituée par le ministre Geens. La réforme annoncée n’aura pas lieu. Cela sent le gâchis.

 

 


Il avait vraiment pris sa mission d’expert à coeur, depuis trois ans. Il ne s’en cachait pas, mais restait plutôt discret, espérant enfin arriver à une réforme du code pénal digne de ce nom. Et voilà qu’à la fin du parcours, Damien Vandermeersch s’est résigné à démissionner de la Commission de réforme du code pénal, mise en place par le ministre de la Justice. Koen Geens (CD&V) s’était pourtant vanté, à l’époque, de faire appel à de véritables et éminents professionnels du droit plutôt apolitiques. C’est ainsi qu’il avait engagé l’avocat-général de la Cour de cassation et professeur de droit pénal bien connu de l’UCL et de Saint-Louis.

Mais Damien Vandermeersch vient de mettre un terme à sa mission, ainsi que Joëlle Rozie, professeure à l’Université d’Anvers, parce que la parole donnée par le ministre, et derrière lui le gouvernement, n’a pas été respectée. La commission de réforme avait, en effet, travaillé à la rédaction de nouveaux livres du code pénal, dont le principe général consistait à diversifier les peines pour que la prison devienne la solution ultime, comme le préconisent d’ailleurs, la main sur le coeur, les différents ministres de la Justice depuis des années.

Cette fois, la Commission de réforme du code pénal semblait être parvenue à établir de véritables peines de substitution en inscrivant les alternatives dans le code. C’était sans compter la logique et les calculs politiques. En fin de parcours, après les discussions en intercabinets, le gouvernement Michel a introduit des modifications au projet des experts, en contradiction avec les principes de base établis par eux. En clair, ils replacent la prison comme « figure centrale » du code pénal.

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13.09.18

Istacec

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