De la souveraineté… fonctionnelle


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Les autorités antitrusts peinent à apprécier les effets de réseaux. En 2012, la commission fédérale du commerce américaine (FTC) a vu Instagram comme une application de photos sans revenus, alors que pour Thompson, le rachat d’Instagram et de WhatsApp a surtout permis à Facebook de se renforcer dans la publicité numérique.


Sur le blog collectif Law and Political Economy (@LPEblog), le professeur de droit Frank Pasquale (@frankpasquale), l’auteur de Black Box Society, développe le concept de souveraineté fonctionnelle.

Les économistes, rappelle-t-il, ont tendance à caractériser la portée de la réglementation comme une simple question d’expansion ou de contraction du pouvoir de l’État. Mais, en économie politique, lorsque l’autorité de l’État se contracte, les intérêts privés comblent le vide, notamment parce que nous avons horreur d’une absence de pouvoir. Ce pouvoir des entreprises, nous le voyons à l’œuvre dans les relations employeurs/employés ou dans les relations qu’instaurent des entreprises avec leurs fournisseurs voire avec leurs clients. Le problème est que bien des entreprises exercent de plus en plus souvent leur pouvoir, non pas en tant que partie d’un conflit, mais en tant qu’autorité.

Pour le professeur de droit, les plateformes ne sont plus de simples participants du marché. Elles les détiennent, c’est-à-dire qu’elles sont capables d’exercer un contrôle réglementaire sur les conditions qui s’imposent à ceux qui veulent vendre des biens ou des services par leur entremise. Peu à peu, elles s’octroient un rôle « gouvernemental », « remplaçant la logique de la souveraineté territoriale par une souveraineté fonctionnelle ». « Dans les domaines fonctionnels, de la location d’appartement au transport en passant par le commerce, les personnes seront de plus en plus soumises au contrôle d’entreprises plutôt qu’à celui de la démocratie ».


La suite ici : De la souveraineté… fonctionnelle

24.01.18

Ana

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