Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales

Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.Pour Bettina Müller de l’ONG berlinoise PowerShift, le droit des investisseurs de poursuivre les États en justice constitue un « poison pour la lutte contre le changement climatique ». […]

26 10 19 mini-punaise istacec

L’affaire du CETA, une leçon de démocratie


Il est désormais prévu la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l’Union européenne et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques. Mais une interrogation majeure subsiste sur l’identité de ces juges qui pourraient être des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le Conseil européen de vendredi n’ayant pas […]

23 10 16 mini-punaise istacec

Vu du Canada: « L’objectif du CETA est de protéger les intérêts des multinationales »

Le refus de la Région wallonne de déléguer son pouvoir pour signer l’accord de libre-échange et d’investissement avec le Canada suscite l’incompréhension et la colère, au sein de l’Union européenne, et outre-Atlantique. Mais pour sa part, le chercheur canadien Stuart Trew, de passage à Bruxelles, et à Luxembourg (où se tient la réunion des ministres […]

19 10 16 mini-punaise istacec

Les 13 choses que nous apprend la « fuite » du Tafta

Les 248 pages de documents de négociations du Tafta révélés lundi 2 mai par l’ONG Greenpeace donnent un accès inédit à l’état véritable des négociations entre Europe et Etats-Unis. La plupart des 16 documents de la fuite datent en effet de février ou de mars 2016, entre le douzième et le treizième cycle de négociations. […]

6 05 16 mini-punaise Ana

Le fléau de l’arbitrage international

Jugé frauduleux, l’arbitrage dont avait bénéficié, en France, l’homme d’affaires Bernard Tapie jette le soupçon sur les mécanismes dérogatoires aux procédures judiciaires habituelles. Pourtant, à l’échelle du commerce international, ces mécanismes prévus par les accords de libre-échange — dont le futur grand marché transatlantique — s’imposent partout, au seul bénéfice des multinationales. L’article 23 du […]

28 04 16 mini-punaise istacec

La cour d’arbitrage du TTIP incompatible avec les droits de l’homme

La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU. Un article de notre partenaire Euractiv. Le règlement privé ou semi-privé  des différends entre les investisseurs et les États ne rend pas service à la démocratie, à l’état […]

27 04 16 mini-punaise istacec

Les entreprises contre les États: un droit inacceptable

Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime, estime le collectif de juristes qui signe ce texte paru dans La Croix le 10 mars. Entre 2005 et 2015, ce sont plus de 400 […]

17 03 16 mini-punaise istacec

Libre-échange : les Allemands, eux, se mobilisent contre le TTIP

Que ce soit sur le Net ou dans les rues de la capitale, lors de la grande manifestation de samedi, les Allemands mènent la fronde en Europe contre le TTIP, le Traité transatlantique de libre-échange (appelé dans un premier temps Tafta). Les organisateurs attendaient entre 50 000 et 100 000 personnes, ce sont finalement entre 150 000 (d’après la police) […]

11 10 15 mini-punaise istacec