Karlsruhe: les habits neufs du nationalisme allemand

Ironie de l’histoire : créée en 1949 pour préserver la démocratie de toute dérive nationaliste et impériale, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en jugeant, dans un arrêt du 5 mai, que son modèle est menacé par une construction européenne qui n’applique pas le droit allemand tel qu’elle l’interprète, en arrive à promouvoir une vision nationaliste […]

21 05 20 mini-punaise istacec

La Cour constitutionnelle allemande s’érige en juge de la BCE

Les juges allemands ont rendu un arrêt d’une brutalité inouïe qui remet en cause tant le droit de la Banque centrale européenne (BCE) de racheter de la dette publique des Etats que le principe de primauté du droit européen sur le droit national. Autant dire qu’ils ont pris le risque « d’éparpiller par petits bouts […]

13 05 20 mini-punaise istacec

L’Europe au défi des juges allemands

L’arrêt que la Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi 5 mai met en cause tout à la fois l’indépendance de la Banque centrale européenne et la prééminence de la Cour de justice de l’UE. Un ultimatum à l’Europe. Difficile de voir autrement l’arrêt cinglant que la Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi 5 mai. Au-delà d’une attaque […]

8 05 20 mini-punaise istacec

Vers une guerre des juges autour des députés européens catalans?

Le feuilleton des eurodéputés catalans se poursuit, pour le plus grand embarras de l’Union européenne. Vendredi, la Cour suprême espagnole a jugé qu’Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne, condamné en octobre à treize ans de prison pour «sédition» et «détournement de fonds», n’était plus député européen, confirmant ainsi la décision de la Commission […]

18 01 20 mini-punaise istacec

L’étiquetage «colonie israélienne» validé par la justice européenne

Pour la CJUE, le vocabulaire des étiquettes doit être précis, «afin d’éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine»   «Provenance : colonie israélienne.» Mardi, la Cour de justice de […]

15 11 19 mini-punaise istacec

La Belgique, vrai cancre européen?

Infractions en série, manque d’ambition climatique et  budget sous monitoring. Europhile, notre pays se fait pourtant régulièrement tirer l’oreille. La Commission vient de communiquer sur 146 procédures d’infraction enclenchées contre des États-membres. Elles sanctionnent la mauvaise application, voire la non-transposition du droit européen. Avec une douzaine de remontrances, la Belgique en prend pour son grade. […]

26 08 19 mini-punaise istacec

Glyphosate : la justice européenne défend le droit d’accès à l’information

Le Tribunal de l’Union européenne estime que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial. Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial, dans une décision rendue jeudi 7 mars, en lien avec le […]

9 03 19 mini-punaise istacec

Brexit : les députés britanniques infligent un nouveau camouflet à Theresa May

    L’exécutif a fait l’objet mardi d’un vote hostile de la Chambre des communes. Les pro-européens exigent un nouveau référendum. L’éventualité d’un second référendum a pris un peu plus de consistance, mardi, avec l’avis rendu par l’avocat général de la Cour de justice de l’UE qui estime que Londres peut renoncer unilatéralement au Brexit […]

6 12 18 mini-punaise istacec

Quand les démagogues minent l’Europe de l’intérieur

    En s’affranchissant délibérément des règles communes, les dirigeants les plus populistes sapent les bases de la confiance dans l’Union.   Le Brexit a démonté le principal argument des europhobes : l’UE n’est pas l’UERSS. Si cela avait été le cas, elle aurait envoyé ses armées (qu’elle n’a d’ailleurs pas, ce n’est pas un hasard) […]

26 09 18 mini-punaise istacec

Pollution de l’air : les négligences coupables de l’Europe

    Après des années d’avertissements sans frais, la Commission européenne a enfin mis ses menaces à exécution : le 17 mai, elle a renvoyé six Etats, dont la France et l’Allemagne, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) parce qu’ils exposent leurs citoyens à des niveaux de pollution excessifs. Quatre mois plus tard, c’est […]

13 09 18 mini-punaise istacec

Lutte contre le réchauffement : onze familles attaquent l’UE en justice

    Ces onze familles, soutenues par une kyrielle d’ONG, ainsi que des juristes et des avocats, accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face à la menace du réchauffement. « Cela fait quinze ans que j’observe des variations abruptes du climat, la nature est vraiment malmenée »   Maurice Feschet n’est […]

25 05 18 mini-punaise istacec

La bataille sur les nouveaux OGM agite l’Europe

Une décision de la Cour de justice européenne est attendue en avril sur le futur des organismes génétiquement modifiés grâce à de nouvelles technologies. Un gros enjeu pour les industriels et une source d’inquiétudes pour les environnementalistes. OGM pour Organismes génétiquement modifiés, la bête noire de nombreuses organisations écologistes revient sur le devant de la […]

8 04 18 mini-punaise istacec

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

La Cour fédérale allemande de justice a demandé à la Cour de justice européenne si la clause d’arbitrage contestée par la Slovaquie était compatible ou non avec les traités européens. La Cour de Justice a jugé ce 6 mars que la clause d’arbitrage en question était incompatible avec le droit européen. Est-ce la début de […]

27 03 18 mini-punaise istacec

Données sur le Net: tous suspects

Cette politique paranoïaque n’est pas seulement liberticide. Elle est également irresponsable. Car tandis que les gouvernements se focalisent sur la conservation généralisée des données de connexion et la cryptographie, le nécessaire débat sur les moyens de la lutte antiterroriste est éludé. Est-il raisonnable d’imposer aux opérateurs télécoms de garder des données sur tout le monde […]

21 06 17 mini-punaise istacec

L’Europe et la maîtrise de la mondialisation

La Cour de Luxembourg prend acte de cette évolution. Elle en déduit que de tels accords ne peuvent pas « être conclus par l’UE seule ». Négociés par la Commission, ils devront, pour entrer en application, être validés non seulement par le Conseil (les gouvernants européens) et le Parlement de Strasbourg, mais aussi par les Parlements des États […]

22 05 17 mini-punaise istacec