Glyphosate : la justice européenne défend le droit d’accès à l’information

Le Tribunal de l’Union européenne estime que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial. Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial, dans une décision rendue jeudi 7 mars, en lien avec le […]

9 03 19 mini-punaise istacec

Brexit : les députés britanniques infligent un nouveau camouflet à Theresa May

    L’exécutif a fait l’objet mardi d’un vote hostile de la Chambre des communes. Les pro-européens exigent un nouveau référendum. L’éventualité d’un second référendum a pris un peu plus de consistance, mardi, avec l’avis rendu par l’avocat général de la Cour de justice de l’UE qui estime que Londres peut renoncer unilatéralement au Brexit […]

6 12 18 mini-punaise istacec

Quand les démagogues minent l’Europe de l’intérieur

    En s’affranchissant délibérément des règles communes, les dirigeants les plus populistes sapent les bases de la confiance dans l’Union.   Le Brexit a démonté le principal argument des europhobes : l’UE n’est pas l’UERSS. Si cela avait été le cas, elle aurait envoyé ses armées (qu’elle n’a d’ailleurs pas, ce n’est pas un hasard) […]

26 09 18 mini-punaise istacec

Pollution de l’air : les négligences coupables de l’Europe

    Après des années d’avertissements sans frais, la Commission européenne a enfin mis ses menaces à exécution : le 17 mai, elle a renvoyé six Etats, dont la France et l’Allemagne, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) parce qu’ils exposent leurs citoyens à des niveaux de pollution excessifs. Quatre mois plus tard, c’est […]

13 09 18 mini-punaise istacec

Lutte contre le réchauffement : onze familles attaquent l’UE en justice

    Ces onze familles, soutenues par une kyrielle d’ONG, ainsi que des juristes et des avocats, accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face à la menace du réchauffement. « Cela fait quinze ans que j’observe des variations abruptes du climat, la nature est vraiment malmenée »   Maurice Feschet n’est […]

25 05 18 mini-punaise istacec

La bataille sur les nouveaux OGM agite l’Europe

Une décision de la Cour de justice européenne est attendue en avril sur le futur des organismes génétiquement modifiés grâce à de nouvelles technologies. Un gros enjeu pour les industriels et une source d’inquiétudes pour les environnementalistes. OGM pour Organismes génétiquement modifiés, la bête noire de nombreuses organisations écologistes revient sur le devant de la […]

8 04 18 mini-punaise istacec

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

La Cour fédérale allemande de justice a demandé à la Cour de justice européenne si la clause d’arbitrage contestée par la Slovaquie était compatible ou non avec les traités européens. La Cour de Justice a jugé ce 6 mars que la clause d’arbitrage en question était incompatible avec le droit européen. Est-ce la début de […]

27 03 18 mini-punaise istacec

Données sur le Net: tous suspects

Cette politique paranoïaque n’est pas seulement liberticide. Elle est également irresponsable. Car tandis que les gouvernements se focalisent sur la conservation généralisée des données de connexion et la cryptographie, le nécessaire débat sur les moyens de la lutte antiterroriste est éludé. Est-il raisonnable d’imposer aux opérateurs télécoms de garder des données sur tout le monde […]

21 06 17 mini-punaise istacec

L’Europe et la maîtrise de la mondialisation

La Cour de Luxembourg prend acte de cette évolution. Elle en déduit que de tels accords ne peuvent pas « être conclus par l’UE seule ». Négociés par la Commission, ils devront, pour entrer en application, être validés non seulement par le Conseil (les gouvernants européens) et le Parlement de Strasbourg, mais aussi par les Parlements des États […]

22 05 17 mini-punaise istacec

La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne. Bruxelles n’avait pas le droit de s’opposer à l’initiative « Stop-TTIP », a tranché le tribunal de l’Union européenne. Dans un jugement rendu le 10 mai, les juges ont donné raison aux défenseurs […]

12 05 17 mini-punaise istacec

UE et visas humanitaires: un arrêt décisif sur le droit d’asile

« En effet, pour être parfaitement clair, de quelles alternatives disposaient les requérants au principal ? Rester en Syrie ? Inconcevable. S’en remettre à des passeurs sans scrupules au péril de leur vie pour tenter d’accoster en Italie ou de rallier la Grèce ? Intolérable. Se résigner à devenir des réfugiés illégaux au Liban, sans perspective […]

7 03 17 mini-punaise istacec

Bisphénol A, phtalates, pesticides: la Commission européenne condamnée pour son inaction

C’est la première fois, depuis dix ans, que la Commission est condamnée après un « recours en carence » introduit par un Etat membre auprès du Tribunal de l’Union européenne. En vertu du règlement européen de 2012 sur les biocides, Bruxelles devait publier, au plus tard le 13 décembre 2013, les critères scientifiques permettant de réglementer ces molécules de synthèse agissant […]

16 12 15 mini-punaise istacec

Les eurodéputés condamnent l’accord de partage des données entre l’UE et les États-Unis

Les eurodéputés de la commission LIBE ont condamné l’accord de partage des données entre l’UE et les États-Unis, déclaré invalide par la Cour de justice européenne. La Cour de justice européenne a déclaré illégal l’accord de partage de données entre les États-Unis et l’UE « Safe Harbor » le 6 octobre. Une semaine plus tard, les membres de la […]

14 10 15 mini-punaise Claire