Pour la protection des lanceurs d’alerte

Alors que la négociation avec les Etats membres touche au but, une poignée de pays, à la tête desquels la France, aux côtés de l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Autriche, tente de démanteler cette protection. Le sujet qui nous préoccupe traite des libertés publiques et de la première d’entre elles: la liberté d’informer. Ces dernières […]

11 03 19 mini-punaise istacec

Le procès LuxLeaks et la résistance des multinationales

La Commission UE, elle, tergiverse et traîne les pieds, de manière presque suspecte, pour mettre en route une directive en la matière. Il n’est même pas certain qu’une proposition voit le jour l’année prochaine, a même avoué récemment la commissaire à la Justice devant le Parlement européen. Le procès en appel des deux lanceurs d’alerte […]

14 12 16 mini-punaise istacec

Le Luxembourg a signé 172 rescrits fiscaux depuis les Luxleaks 

« C’est très surprenant et profondément inquiétant de voir que le nombre d’accord de complaisance grimpe en flèche en Europe – comme si l’affaire des Luxleaks n’avait jamais eu lieu ».  C’est encore plus surprenant de voir que le pays où cette hausse est la plus spectaculaire est le Luxembourg. » Le Luxembourg a octroyé 172 rescrits fiscaux durant l’année suivant […]

8 12 16 mini-punaise istacec

Luxembourg Leaks: comment je suis devenu un lanceur d’alerte

« Quelques jours plus tard, un accord est négocié après 10 heures de discussions entre Price et mon avocat. Les clauses : ma femme et moi ne parlerons jamais de cette affaire à personne et en échange je ne serai pas poursuivi au pénal, j’aurai un licenciement et le droit au chômage. Pour s’assurer de mon […]

17 10 16 mini-punaise istacec

EUleaks, l’outil des verts européens pour protéger les lanceurs d’alerte

Pourquoi les lanceurs d’alertes devraient-ils faire confiance aux Verts plutôt qu’à un autre groupe politique européen, pour vous fournir leurs informations sensibles? Philippe Lamberts, député européen et co-président du groupe écologiste à Strasbourg, nous explique l’intérêt de la plate-forme, conçue durant un an pour protéger les lanceurs d’alerte. Alors que l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet […]

30 09 16 mini-punaise Ana

Le n’importe quoi venu du Luxembourg


« Au contraire, la nouvelle proposition de directive sur le secret d’affaires adoptée par le Parlement européen entend encore resserrer le cadre de cette protection du lanceur d’alerte et augmenter la protection du secret d’affaires au niveau européen ». Plait-il ? Qu’est-ce que cela vient faire ici ? En quoi la justice peut-elle tirer des conclusions sur […]

3 07 16 mini-punaise Ana

Denis Robert: « On nous prend vraiment pour des cons »

Alors que le procès d’Antoine Deltour, qui a révélé l’évasion fiscale au Luxembourg, se poursuit, et que la directive sur le secret des affaires est en voie d’être adoptée, Denis Robert juge que les banques continuent à avoir la main sur tout, et que les politiques sont complices. Observateur de Nuit debout, il espère un […]

25 05 16 mini-punaise istacec

Le statut des lanceurs d’alerte à l’épreuve du procès LuxLeaks

Ainsi, plus que jamais, l’équilibre des pouvoirs en démocratie repose sur la distinction, lumineusement énoncée par Walter Lippman, entre ceux qui savent (les insiders) et ceux qui sont privés du pouvoir que confère l’information (les outsiders). Nul hasard, donc, à ce que le débat sur leur protection soit tributaire d’une opposition tranchée entre deux visions bien distinctes du […]

20 05 16 mini-punaise istacec

Au procès LuxLeaks, le procureur refuse de faire des exceptions pour les lanceurs d’alerte

Depuis le début du procès LuxLeaks, il incarne l’intransigeance de l’Etat luxembourgeois. Mardi 10 mai, tout en convenant de multiples circonstances atténuantes, le procureur d’Etat adjoint David Lentz n’a pas changé sa position sur le fond. Oui Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux « soi-disant lanceurs d’alertes », comme il les a qualifiés, sont bien des […]

11 05 16 mini-punaise istacec

Au procès LuxLeaks, le deuxième lanceur d’alerte sort du silence

Au sein du géant de l’audit PricewaterhouseCoopers (Pwc), il n’était qu’une petite main anonyme. Un rouage que personne ne remarque, bien loin des auditeurs ou des associés, ces surdiplômés qui ne comptent pas leurs heures et détiennent le pouvoir. De sa position, Raphaël Halet voyait pourtant passer tous les documents, y compris les plus confidentiels. […]

1 05 16 mini-punaise istacec

Luxleaks: petite mise en garde sémantique aux journalistes et analystes juridiques

Aujourd’hui s’est ouvert le procès des Luxleaks. C’est un procès hors norme, celui d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, lanceurs d’alerte et Edouard Perrin, journaliste. Ils sont poursuivis pour « divulgation de secrets d’affaires ou de fabrication, violation du secret professionnel, vol et vol domestique ». Je ne me lancerai pas dans une analyse juridique à la simple […]

28 04 16 mini-punaise Ana

Procès Luxleaks: « Monsieur Hollande, de quel côté êtes-vous? »

Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste Edouard Perrin, qui ont révélé le scandale LuxLeaks, débute le 26 avril au Luxembourg. Ils risquent de lourdes amendes et peines de prison pour avoir simplement divulgué des informations sur un vaste système d’évasion fiscale. Le collectif de journalistes « Informer n’est pas un délit » interpelle […]

26 04 16 mini-punaise istacec

« Le procès des LuxLeaks aura l’apparence d’un procès de droit commun, mais la réalité d’un procès politique »


Le 26 avril, Antoine Deltour comparaîtra devant le tribunal de Luxembourg. Il encourt cinq ans d’emprisonnement et 1,25 million d’euros d’amende pour « vol domestique, accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et blanchiment-détention des documents soustraits ». Les condamnations prononcées pourraient être exécutées en France, en vertu des […]

26 04 16 mini-punaise istacec

LuxLeaks, Panama Papers: l’hypocrisie européenne

La question des paradis fiscaux et de l’opacité financière occupe depuis des années le devant de l’affiche. Malheureusement, il existe en ce domaine un écart abyssal entre les proclamations victorieuses des gouvernements et la réalité de ce qu’ils font. En 2014, l’enquête LuxLeaks révélait que les multinationales ne payaient quasiment aucun impôt en Europe, grâce […]

14 04 16 mini-punaise istacec

Pour avoir dit la vérité, il risque 1.3 M€ d’amende et 10 ans de prison

Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril. Son « crime » ? Avoir dévoilé au monde entier l’un des plus grands scandales financiers du siècle qui prendra le nom d’affaire LuxLeaks. Mais voilà, ce ne sont pas les multinationales qui furent inquiétées par ces révélations, mais le lanceur d’alerte lui-même dont on tente aujourd’hui […]

1 04 16 mini-punaise istacec