Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales

Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.Pour Bettina Müller de l’ONG berlinoise PowerShift, le droit des investisseurs de poursuivre les États en justice constitue un « poison pour la lutte contre le changement climatique ». […]

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La cour d’arbitrage du TTIP incompatible avec les droits de l’homme

La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU. Un article de notre partenaire Euractiv. Le règlement privé ou semi-privé  des différends entre les investisseurs et les États ne rend pas service à la démocratie, à l’état […]

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