Une menace systémique pèse sur l’indépendance de la Justice


systémique

 

Une opinion de Jean de Codt, magistrat, premier président de la Cour de cassation. Ne plus pourvoir les postes vacants, ne plus nommer les greffiers et les secrétaires, ne plus remplacer les imprimantes, ne pas payer les factures, ne pas honorer les experts et interprètes, tarir les sources documentaires… : une menace systémique pèse sur l’indépendance de la justice.

 

 


La réalité du pouvoir judiciaire, sa raison d’être, la plus-value qu’il peut apporter dans le jeu démocratique, c’est son indépendance. Mariés l’un à l’autre, le législatif et l’exécutif dépendent notamment de l’opinion publique : quoi de plus légitime dans une démocratie. Il n’en va pas de même pour les juges : quand la rue entre dans le prétoire, la justice en sort. Il existe un nombre impressionnant de textes qui consacrent de manière solennelle le principe de cette indépendance. Mais faut-il se réjouir de ce foisonnement normatif ? Ne savons-nous pas que lorsqu’un mot devient à la mode, c’est bien souvent que la réalité qu’il désigne est en train de disparaître ?

Nous assistons, en Turquie, en Pologne, en Hongrie, en Bulgarie aussi, à des atteintes grossières à l’indépendance du pouvoir judiciaire : des arrestations par milliers, des tentatives de mises à la retraite brutales et forcées, des intimidations à l’égard de magistrats dénonçant la corruption, des recompositions douteuses de l’instance chargée de nommer les juges… Il faut dénoncer ces horreurs et user des recours existant dans l’ordre juridique européen.

Mais ne faut-il pas balayer aussi devant notre propre porte ? L’exercice permet de découvrir des formes plus subtiles, plus fines, plus sournoises, et donc plus dangereuses, d’atteintes à l’indépendance du juge. Que reste-t-il de l’inamovibilité, par exemple ? Je ne parle pas de l’irrévocabilité qui garantit le juge dans le temps. Je parle de son inamovibilité qui garantit le juge dans l’espace. La Constitution interdit de déplacer un juge, sinon avec son consentement et par le moyen d’une nouvelle nomination. Pourtant, la loi permet à présent de muter les juges d’une ville à l’autre au gré des nécessités du service.

La suite ici : Une menace systémique pèse sur l’indépendance de la Justice

29.11.18

Istacec

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