Vincent De Coorebyter. Préparer le monde d’après par des élections



 


Sauf mauvaise surprise sanitaire, les pouvoirs spéciaux ne seront pas prolongés au-delà du mois de juin, et la confiance accordée au gouvernement fédéral prendra fin en septembre. Plusieurs partis ont déjà demandé la mise en place d’un nouveau gouvernement à l’automne. Ils refusent ainsi l’idée d’organiser des élections au préalable, considérant que celles-ci butent sur deux obstacles majeurs : elles nous feraient prendre un risque sanitaire et elles nous feraient perdre un temps précieux.

 


L’argumentation est forte, mais elle est aussi un peu étrange. Si l’on renonce à prolonger les pouvoirs spéciaux, c’est bien parce que l’on espère une nette éclaircie sanitaire dès le mois de juin, ce qui ne rend pas si aberrante l’idée d’organiser des élections à l’automne. Par ailleurs, parier sur la mise en place rapide d’un gouvernement de plein exercice reste audacieux, au vu des positions en présence. On ne sait toujours pas quoi faire de la N-VA, que certains partis flamands présentent comme une garantie de stabilité alors que tout a démontré, avant comme après son départ du gouvernement fédéral à l’occasion du pacte de Marrakech fin 2018, qu’elle est au contraire un vecteur d’instabilité. Voter n’est peut-être pas plus aventureux que de ne pas voter…

Quoi qu’il en soit des questions opérationnelles, repasser par la case des élections constitue un impératif démocratique. Pendant les neuf mois qui ont suivi le scrutin du 26 mai 2019, revoter aurait constitué une solution de désespoir, et un piège pour les électeurs. Incapables de s’entendre sur une coalition, les partis auraient demandé au peuple de renier son vote du 26 mai et de formuler un autre choix, dans l’espoir que celui-ci débloque la situation. Aujourd’hui, c’est le fait de ne pas revoter qui prend l’allure d’un piège.

Certes, il serait normal d’installer un gouvernement en conservant le parlement actuel. Mais on repartirait évidemment de la coalition libérale/CD&V qui est au pouvoir, et que l’on tenterait d’élargir. Cela reviendrait à composer le futur exécutif fédéral à partir de ce qui reste du gouvernement de Charles Michel issu des élections de mai 2014, il y a six ans : de facto, les électeurs se verraient liés par un choix ancien, prononcé dans de tout autres circonstances, donc démocratiquement caduc. Et quant à l’élargissement de cette coalition à d’autres partis, il se baserait sur le rapport de force issu du scrutin de 2019, c’est-à-dire sur des choix électoraux favorables au système établi et formulés, eux aussi, dans un contexte désormais dépassé, profondément bouleversé, au point que l’on oppose le « monde d’avant » au « monde d’après ».

La suite ici  :https://droit-public.ulb.ac.be/cahier-de-crise-26-du-13-mai-2020-preparer-le-monde-dapres-par-des-elections/

23.05.20

Istacec

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